Dans l’exercice de sa profession, le chirurgien-dentiste est souvent amené à faire face à de nombreux risques. Qu’il s’agisse de dommages aux tiers ou de sinistres affectant le matériel ou le cabinet, tout peut arriver. Toutefois, pour s’en prémunir, il importe de souscrire à des assurances RCP. Entre obligations et niveaux de couverture, voici l’essentiel à savoir à propos.
C’est quoi une assurance RCP pour chirurgiens-dentistes ?
La responsabilité civile professionnelle ou l’assurance RCP pour les dentistes doit son existence à la loi du 4 mars 2002. Dénommée Loi Kouchner, celle-ci impose aux professionnels libéraux, l’obligation de souscrire à une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle. Ainsi, l’assurance RCP protège les praticiens souscripteurs en cas de dommage survenu dans le cadre de l’exercice de leur profession. Dès qu’elle est avérée, l’assureur prend en charge l’indemnisation des frais de réparation et les dommages-intérêts à la victime.
Cependant, sachez que de lourdes sanctions pénales et disciplinaires sont prévues en cas de défaut d’assurance. Ces dernières vont de l’obligation d’indemniser la victime sur deniers propres à l’interdiction d’exercer la profession. Par ailleurs, l’application d’une amende peut être également requise.
Assurances RCP pour chirurgiens-dentistes : prise en charge et exclusion
À l’instar de l’assurance professionnelle pour les médecins, l’assurance RCP pour les dentistes dispose d’un certain champ d’action. Ainsi, qu’ils surviennent à l’intérieur ou à l’extérieur du cabinet, trois types de dommages sont pris en charge. Ce sont :
- les dommages corporels affectant l’intégrité physique de la victime ;
- les dommages matériels liés aux objets ou mobiliers de la victime ;
- les dommages immatériels (en cas affectation d’un aspect financier, économique ou moral).
Par ailleurs, il n’est pas exclu que l’assurance RCP couvre la défense du professionnel devant les juridictions. Le règlement des frais de procédure est par conséquent pris en charge par l’assureur. Prenez donc soin de prendre connaissance de l’ensemble des risques couverts avant toute souscription.
Parlant des cas d’exclusion, sachez que les assurances RCP, tout comme l’assurance professionnelle pour les médecins, ne couvrent en principe que les fautes ou actes involontaires. Par conséquent, les cas de négligence, d’omission ou d’imprudence lors de la prestation ne sont pas couverts. Il en est de même pour les conseils inappropriés, les défauts de résultat et la violation du droit à l’image.
Assurances RCP pour chirurgiens-dentistes : comment bien choisir ?
Avant tout, sachez que les contrats d’assurance ne sont pas identiques en raison de la diversité des besoins. Il vous revient donc d’établir au préalable une liste des risques inhérents à votre profession. Ce travail préliminaire est décisif pour connaitre les garanties et options disponibles pour vous. Toutefois, le plus judicieux serait de souscrire à une multirisque combinant la majorité des garanties utiles.
Une fois le bilan des besoins à couvrir établi, vous devrez demander des devis personnalisés auprès des organismes habilités. Sur la base des différents devis reçus, vous devrez passer à une étude comparative. La comparaison devra en premier tenir compte du tarif, des plafonds d’indemnisation et du montant des franchises. Viennent enfin les exclusions de garantie générales et particulières et les délais de carence.
